La Cour internationale de Justice a rendu un arrêt important le 9 février au sujet des réparations dues dans un contexte de crimes de masse, notamment au regard des standards de preuve applicables.
L’Ouganda devra verser 325 millions de dollars à la République démocratique du Congo au titre des réparations pour les violations graves causées lors du conflit armé de 1998-2003, dont 225 millions pour le chef de préjudice des atteintes aux personnes (pertes en vies humaines, blessures et mutilations, violences sexuelles, conscription d'enfants soldats, et déplacements forcés de population).
👉 Pour plus de renseignements consultez le communiqué de presse de la Cour Internationale de Justice
Le cabinet Genesis est heureux d'avoir accueilli, pour les plaidoiries du premier tour en visioconférence, une partie de l'équipe des conseils de l'Etat demandeur, dont la Professeure Muriel Ubéda-Saillard, Of Counsel du cabinet.
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